Afin que vous puissiez y voir plus clair, ComptaMED vous précise ci-dessous les avantages et les inconvénients de cette forme juridique.
Les avantages de la SCM
- Elle peut regrouper différentes professions : médicales, paramédicales de spécialités ou non.
- Elle peut acheter du matériel, ouvrir un compte bancaire, conclure un bail ou engager du personnel.
- Elle entraîne une meilleure gestion économique car les frais sont répartis entre les associés.
- Elle permet un meilleur aménagement du temps de travail particulièrement pour l’organisation des gardes, des vacances, des remplacements mutuels pour assurer les bon suivi des soins.
… et ses inconvénients :
- Il peut y avoir un risque de mésentente entre les membres associés si le contrat les liants n’est pas bien défini.
- Lors de sa création ainsi que tout au long de son existence juridique, la SCM reste soumise à un certain formalisme que les professionnels de santé ont du mal à respecter.
- Elle a des obligations déclaratives fiscales propre : la SCM doit souscrire une déclaration fiscale 2036, faisant état des dépenses professionnelles et du résultat social.
- Les associés sont indéfiniment et conjointement responsables des dettes sociales en cas de baisse du chiffre d’affaires de leur l’activité.
- Les statuts prévoient souvent une clause de non réinstallation, qui interdit à un associé d’exercer sa profession, après son retrait de l’association, dans un périmètre dans lequel il pourrait rentrer en concurrence directe avec ses précédents associés.
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